Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour 23/11//2014

 

Acceptation et modifications des Conditions Générales d'Utilisation

 Au moment d’utiliser notre site, il est important de lire les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous. Les conditions Générales sont applicables à tout utilisateur du site.

 En consultant une page du site, ou toute autre page hébergée, vous acceptez les conditions générales d’utilisation du site, dans leurs intégralités et sans réserve.

 Ces conditions générales peuvent être modifiées par Sporting sans préavis. La poursuite de l'utilisation du Site, après qu'une modification des Conditions d'Utilisation du Site est intervenue, constitue l'acceptation de votre part de cette modification.

 

 Définitions

"Vous" ou "Utilisateur" désigne tout utilisateur du site Sporting.

"Site" désigne le site internet accessible à l'adresse URL: www.sporting-app.com géré par la société Tripnco SAS.

"Service" désigne une prestation de services, telle que la fourniture de services ferroviaires, la fourniture de billets d'avion, les prestations d'hébergement, la location de voiture, la fourniture de forfaits touristiques, les prestations d'assurance ou tout autre service fourni par un Partenaire professionnel.

"Produit" désigne un bien matériel vendu par les Partenaires professionnels.

"Partenaire professionnel" désigne tout fournisseur de prestations avec lequel le site peut vous mettre en relation. Le terme Partenaire professionnel comprend notamment des fournisseurs de billets de train, des compagnies aériennes, des hôteliers, des tours opérateurs, des sociétés de location de voiture, des compagnies d'assurances, des fournisseurs d'autres services et des fournisseurs de produits. 

 

Objet du Site

Le site vous permet de rentrer en contact avec d'autres internautes, de sélectionner des activités et/ou de proposer votre propre activités et enfin de diffuser vos activités sélectionnées à vos contacts ou contacts de contacts sur vos réseaux sociaux ou par mails.

Le site vous offre un service de comparaison des services offerts par les différents Partenaires professionnels, ainsi que la redirection vers le Partenaire choisi.

Les informations présentées sur le site ont pour but d'orienter vos recherches, de partager des informations avec les autres utilisateurs, et de connaître les profils des autres utilisateurs.

En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous reconnaissez que le site n'agit pas en qualité de mandataire ou d'agent de voyages concernant les propositions d'excursions. 

 

Accés au site

Le site est disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité.

Tripnco n'est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, vous ne pouvez accéder au site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.

Tripnco décline toute responsabilité et la responsabilité de Tripnco ne pourra en aucun cas être engagée :
- Pour toute inexactitude, erreur ponctuelle et inopinée ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ; et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant survenir du fait de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En outre, Tripnco ne garantit pas le fait que le serveur accueillant ce site soit exempt de virus informatiques, ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté, ou qu'il puisse y survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.

En tout état de cause Tripnco ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur ce site.

 

Obligations de l'Utilisateur

Vous acceptez d'être liés par les obligations suivantes, notamment :

- Le site ne doit pas être utilisé dans un but frauduleux.
- La transmission de données menaçantes, diffamatoires, pornographiques, politiques ou racistes ou, plus généralement, de toutes données illégales, est expressément interdite.
- Vous ne pouvez pas modifier, copier, transmettre, distribuer, vendre, montrer, donner en licence ou reproduire, de quelque façon que ce soit, le site ou tout élément de son contenu, à l'exception d'une copie des informations contenues dans le site que vous pouvez effectuer pour votre usage personnel et privé.

 

Limitation des responsabilités dans le cas d'excursions organisées par un partenaire  

La responsabilité de Tripnco est limitée à la fourniture du service décrit dans l'article 4.

Tripnco ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements des Partenaires professionnels aux obligations découlant des contrats qu'ils ont conclus avec vous.

Pour toute garantie relative aux produits ou services des Partenaires professionnels vous vous reporterez directement aux conditions contractuelles de ceux-ci.

Par ailleurs, l'ensemble des informations concernant les produits et services proposés par les Partenaires professionnels, notamment les caractéristiques, les conditions tarifaires, les quantités, la disponibilité des Produits et Services est de la responsabilité des Partenaires professionnels qui en assurent l'entier contrôle.

Tripnco fera tout ce qui est en son pouvoir pour que ses partenaires professionnels mettent à jour des informations afférentes aux Produits et Services proposés par les Partenaires.

Dès lors, les informations et descriptifs, notamment les textes, photographies, graphiques, prix, tarifs et barèmes de rabais et remises, afférents aux produits et services commercialisés directement par les partenaires professionnels sont diffusés par Tripnco à titre purement indicatif sans que Tripnco en garantisse l'actualité, l'exactitude, la véracité ou la pertinence.

Tripnco ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elle renvoie par l'intermédiaire de liens hypertextes, qui n'existent que pour faciliter vos recherches, Tripnco n'est en aucun cas responsable de leur contenu.

Nous attirons l'attention des internautes sur le fait que certains moteurs de recherche continuent parfois de référencer d'anciennes pages du site contenant des offres dont la date limite de validité est expirée et dont l'internaute est invité à ne pas tenir compte.

La communication de l'existence de sites web ou moteurs de recherches, et/ou leur facilité d'accès, via notre site, ne peut en aucun cas engager la responsabilité de TripnCo.

 

Force Majeure

TripnCo ne sera pas responsable de l'inexécution d'une quelconque obligation aux termes des présentes Conditions d'Utilisation, si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure.

Un cas de force majeure constitue: tout évènement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de Tripnco et rendant l'exécution des obligations du contrat impossible.

Seront considérés comme cas de force majeure notamment: les ordres venant des autorités publiques, les guerres, les manifestations, les inondations, les accidents, les tempêtes, les grèves, les fermetures d'établissements, les attaques terroristes, les mouvements sociaux affectant Tripnco, ses fournisseurs ou ses prestataires.

 

Autonomie

Il est précisé que Tripnco et chacun de ses Partenaires professionnels sont deux sociétés distinctes, ayant leur autonomie et leur indépendance l'une par rapport à l'autre.

Aucune des ces declarations ne sauraient être interprétées comme mettant en place une société de fait ou une autre relation entre associés ou une entreprise commune entre Tripnco et ses partenaires. (www.sporting-app.com)

 

Divers & propriété intellectuelle

Tout le contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle et relatifs sont la propriété de Tripnco ou de ses Partenaires professionnels. Le nom Sporting et toutes autres marques, logos, représentations de Sporting affichés sur le site appartiennent à Tripnco.

Il ne vous est concédé aucun droit sur le contenu ainsi que sur les droits de propriété intellectuelle du site qui demeurent la propriété exclusive de TripnCo ou de ses Partenaires.

Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de Tripnco. 

L'ensemble du site ainsi que chacun de ses éléments pris séparément, constituent une oeuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable de Tripnco.

La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros.

Toute exploitation non autorisée d'une partie du contenu du site ou de sa totalité et des droits de propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

 

Responsabilités et commentaires

S'agissant des seuls commentaires mis en ligne dans le cadre de ce site par les utilisateurs du site, Tripnco n’assume aucune responsabilité de type éditorial à leur propos, la mise en ligne de commentaires n’étant soumise à aucun contrôle préalable.

En revanche, vous pouvez parfaitement, s’agissant des seuls commentaires, nous notifier tout problème à leur propos conformément aux dispositions édictées dans la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, notamment en son article 6.

 

Clause

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